|
|
Retraites: L'"Inter-LGBT" ne lâche pas le morceau | 18/06/2003 Il y a 15 jours, l'Interassociative lesbienne, gaie, bi et trans (Inter-LGBT) regrettait que le projet de loi sur les retraites ne prennent pas en compte la situation des couples pacsés. Martine Billard, députée Verts, et Patrick Bloche, député PS, ont déposé des amendements afin que le survivant d'un couple pacsé puisse bénéficier de la pension de réversion. "Après un premier vote négatif en commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale le 5 juin, le gouvernement a choisi d’opposer l’article 40 de la Constitution à ces amendements, qui permet de ne pas les discuter en séance dès lors qu’ils provoquent une augmentation de la dépense publique", dénonce l'Inter-LGBT dans un communiqué. Le collectif poursuit: "Ce qui aurait pu être un simple oubli devient donc un refus assumé. Joint à plusieurs reprises, le cabinet de François Fillon s’est refusé à toute discussion avec l’Inter-LGBT. Plutôt que d’engager un dialogue, et autoriser le débat au Parlement, le gouvernement fuit donc ses responsabilités. (…) En ignorant délibérément les évolutions de la société et celles du Code civil qui reconnaît le concubinage et s’est enrichi du pacs, en ne gardant du couple qu’une définition restrictive, le gouvernement entérine par la loi une discrimination de fait. Alors que la discussion parlementaire ne fait que commencer, l’Inter-LGBT exige donc du gouvernement qu’il revienne sur sa décision, et accepte enfin d’engager le dialogue avec les associations LGBT." |
Source : Judith Silberfeld pour Têtu
| Webmaster / Éditeur : Monclubgay.com © | Réalisation : Nichetoo.net | ||
| Conditions d'utilisation |
|