Conditions Générales d'utilisation

Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont été actualisées le 24/01/2012.
Elles sont la propriété de la SARL NICHETOO.NET.
En conséquence et sans que cette liste ne soit limitative, toute diffusion, exploitation, représentation, reproduction ou utilisation, totale ou partielle, sur tout support, de ces Conditions Générales d'Utilisation à des fins autres que strictement personnelles, est soumise à l'autorisation préalable de la SARL NICHETOO.NET.
A défaut de cette autorisation, le contrevenant s'exposerait aux incriminations et aux poursuites pénales et civiles prévues par la loi.

Les dialogues en direct de Monclubgay sont fournis par la SARL NICHETOO.NET, via le site Internet mes-dialogues.net, et ont pour but de proposer un service de rencontres entre membres.
Certaines fonctionnalités sont accessibles gratuitement à certains moments, et d'autres, sont soumises au paiement d'un abonnement par les membres.

"monclubgay" désigne un ensemble de services ayant pour objet de favoriser les rencontres virtuelles entre membres à des fins personnelles, de loisirs et non commerciales.

Nous essayons de tout mettre en oeuvre pour que nos membres passent les meilleurs moments possibles sur le site. Ainsi, nous aimerions que vous preniez conscience de vos droits et obligations. C'est pourquoi nous avons rédigé ces conditions. Lisez-les attentivement, cela peut éviter certains désagréments.



Acceptation des présentes conditions

L'utilisation de "monclubgay" est soumise à l'acception sans restriction de ces conditions. Votre présence sous-entend que vous les acceptez.

Ces conditions peuvent être révisées ou mises à jour, sans avertissement préalable. Votre présence sur "monclubgay" sous-entend que vous acceptez pleinement ces modifications. Nous vous encourageons donc à relire régulièrement ces conditions, de manière à vous tenir informé(e).



Votre inscription en tant que membre

Pour accéder à certains services de "monclubgay", vous devez devenir membre et donc, fournir des informations personnelles. Vous vous engagez à fournir des informations véridiques, précises, valides et complètes.
Si, pour quelques raisons, nous, à la SARL NICHETOO.NET, pensons que les informations que vous avez fournies sur "monclubgay" ne sont pas véridiques, précises, valides ou complètes, nous nous réservons le droit de vous interdire l’accès à certaines ou à toutes parties de "monclubgay".
Dans de telles circonstances, nous pouvons aussi mettre un terme ou suspendre votre inscription ou abonnement sans aucun avertissement.

En ajoutant votre photo personnelle sur votre fiche, vous acceptez qu’elle soit publiée sur "monclubgay". Vous autorisez également sa publication chez les partenaires de "monclubgay", dans les mailings destinés aux membres et lorsque les membres envoient des fiches à l’extérieur de "monclubgay".

Les mineurs ne sont pas admis sur "monclubgay". Votre présence sur le site implique que vous avez l’âge légal selon la législation de votre pays et les pleines capacités mentales et/ou considéré comme légalement apte à utiliser les services de "monclubgay".
Vous comprenez et acceptez que "monclubgay" ne peut être tenu responsable de l’exactitude ou de l’inexactitude des informations personnelles fournies par les autres membres, les visiteurs du site ou vous-même.



Politique de confidentialité

"monclubgay" respecte les normes européennes et Françaises de protection de la vie privée et des données personnelles et a fait l'objet d'une déclaration auprès de l'autorité française de protection des données personnelles (la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - CNIL) sous le numéro 1560603v0.

"monclubgay" s’engage à respecter et protéger votre vie privée. Notre équipe s’efforce de maintenir de hauts standards de protection de la vie privée des utilisateurs du site.

Les informations personnelles vous concernant peuvent être recueillies lorsque vous vous enregistrez comme membre, que vous participez à un concours, répondez à un microsondage, souscrivez à un de nos services, exprimez votre opinion sur un de nos forums, ou participez au dial.

Les informations recueillies à votre sujet sont exclusivement utilisées pour vous offrir différents services. Toutes les précautions ont été prises pour archiver ces informations dans un environnement sécurisé. Seuls certains de nos employés ont accès à ces informations, qui leur sont accessibles uniquement en cas de besoin. Elles ne sont jamais partagées avec des tierces personnes, ni vendues ou échangées sans votre consentement.

Notre serveur est conçu pour protéger le site du piratage informatique.

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Chaque fois que vous fournissez une information personnelle sur "monclubgay", elle peut être enregistrée parmi les données archivées dans le cookie. Si vous ne voulez pas avoir d’informations archivées dans les cookies, vous pouvez modifier les options du navigateur de votre ordinateur, pour qu’il vous prévienne chaque fois qu’un cookie vous est proposé, ou simplement refuser les cookies.
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Pour modifier les informations que vous avez fournies sur le site, allez dans la section « Paramètres ». Pour tout changement, correction ou mise à jour de vos informations personnelles, choisissez la partie à modifier dans le sous menu de « Paramètres ». Pour effacer entièrement votre compte, aller dans la sous-section « Compte Utilisateur » et suivez les instructions.



Marques commerciales, droits d’auteur (copyright) et propriété intellectuelle

Ce site et tout ce qu’il contient, les marques commerciales ou toutes composantes ou secrets commerciaux et autres droits de propriété, les images, déposées ou non, les noms ou services appartenant à "monclubgay" ou à d’autres entités, sont protégés par copyright.
"monclubgay" respecte les droits de propriété intellectuelle et demande à ses utilisateurs d’en faire autant.

Si vous pensez qu'un contenu trouvé sur "monclubgay" porte atteinte à vos droits d’auteur (copyright), ou propriété intellectuelle, envoyez-nous l’information relative et appropriée, nous étudierons votre plainte le plus rapidement possible.



Comment devriez-vous utiliser ce qui se trouve sur le site

Vous devez utiliser ce site, ou toute partie de ce site, conformément à ces Conditions. L’utilisation ou la transformation de n’importe quel élément du site, dans un but non autorisé par les Conditions, est formellement interdit.

Vous êtes autorisé(e) à accéder et utiliser le site et tout ce qu’il contient sur un simple ordinateur, non commercial, pour une utilisation uniquement privée.
Aucune partie du site ne peut être reproduite, publiée, copiée, enregistrée, postée, transmise, diffusée ou distribuée de quelque manière que ce soit, à moins que vous ne receviez une autorisation spécifique d’un représentant de "monclubgay" dûment autorisé.

Utiliser tout ou partie du site sur un autre site Internet, un réseau informatique ou tout autre médium, est interdit.
Décomposer, inverser, désassembler ou copier et/ou lire le code utilisé par les logiciels du site dans le but d’examiner, de copier ou de créer des produits dérivés, basés en tout ou partie sur les logiciels du site, est formellement interdit.



Avertissement

L’utilisation de "monclubgay" est entièrement à vos propres risques. Chaque membre ou visiteur est responsable de son comportement et de ses intéractions avec les autres membres ou visiteurs du site.
"monclubgay" et tout son contenu, informations, services, et tout autre élément, sont strictement diffusés « tels quels », sans garantie expresse ou impliquée d’aucune sorte.
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Bien que tous les efforts soient faits pour garder l’information accessible et faire fonctionner le système, aucune garantie d’exactitude, de fiabilité et de connexion toujours effective ne doit être sous-entendue par les utilisateurs du site.
"monclubgay" ne garantit pas que l’utilisation du site ou toute partie du site n’enfreindra pas les droits d’autrui et n’assume aucune responsabilité pour les erreurs ou omissions sur quelque partie du site que ce soit.
Si certaines lois ne s’appliquent pas à vous, selon votre pays, état, région ou autre, vous avez cependant l’obligation de vous conformer à nos Conditions, dans les limites permises par la loi. Cela ne vous soustrait pas à ces avertissements.



Responsabilité limitée

"monclubgay" ne peut être tenu responsable, en aucune manière, pour toute perte ou dommage résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser tout ou partie de son contenu, informations, logiciels, services ou autre contenu sur "monclubgay", quelle qu’en soit la raison, même si "monclubgay" a été prévenu que de telles pertes ou dommages pouvaient arriver.
Dans ce cas, vous seul(e) devez assumer le coût de tout service, réparation ou correction pouvant en être la conséquence.



Mise en garde

"monclubgay" vous demande de ne jamais divulguer d’informations personnelles, telles que votre véritable nom, votre adresse postale ou électronique, votre téléphone, aux autres membres de "monclubgay", qui pourraient leur permettre de vous identifier en dehors du site.
Si de telles informations devaient se trouver sur votre fiche personnelle ou sur vos photos, "monclubgay" se réserve le droit de les effacer, sans avertissement préalable.
En cas de récidive, "monclubgay" pourrait exclure les contrevenants sans aucun avertissement.

"monclubgay" décline toute responsabilité concernant les rencontres entre membres et/ou non-membres, suite à l’utilisation de son site et de ses services.
"monclubgay" conseille à ses membres de prendre toutes les précautions nécessaires lorsqu’ils rencontrent d’autres personnes pour la première fois.
Par exemple, il est recommandé d’entrer en contact avec une personne pour la première fois dans un lieu public (café, restaurant, etc.).
Nous suggérons également que vous préveniez un(e) ami(e) proche si vous décidez de faire cette rencontre en privé.



Règles de conduite

"monclubgay" insiste sur le fait que vous ne pouvez déroger à ses Règles de conduite et ne devez poster sur le site aucun contenu écrit, verbal ou visuel ou avoir les comportements jugés, à notre seule appréciation et arbitrage, comme :

  • diffamatoires, injurieux, offensants, violents ou incitants à la violence, irrespectueux des droits d’autrui, bestiaux, racistes ou xénophobe, harcelants, agressifs, menaçants, humiliants, pédophiles ou toute autre exploitation ou tentative d’exploitation infantile, et/ou de manière générale contraire à l'objet de "monclubgay", aux lois ou règlements en vigueur, aux droits des personnes.
  • enfreignant les droits de toute entité ou individu, incluant la violation des droits d’auteur (copyright), des marques commerciales ou tout autre droit.
  • violant ou envisageant de violer une loi applicable, notamment en matière de prostitution ou de racolage.
  • divulguant des secrets contractuels, commerciaux ou autres, et dérogeant aux obligations qui en découlent. "monclubgay" ne peut être tenu responsable si une personne donnée divulgue sur le site les informations confidentielles d’une tierce personne, entreprise ou entité quelconque.
  • défendant ou contribuant à toute activité illégale.
  • trompant, paraissant sous un faux jour ou essayant de passer pour un(e) autre auprès de tierces personnes, membres, visiteurs, ou entités. Manipulant tout partenaire, annonceur ou sponsor. Dissimulant ou cherchant à contrefaire l’origine de tout contenu.
  • proposant des biens marchands ou des services à la vente, sollicitant des contributions, ou des sponsors de toute sorte, ou mettant en place un tirage au sort, une tombola ou un concours, excepté en cas d’autorisation spéciale de "monclubgay".
  • proposant aux autres membres, même dans des échanges privés, des liens vers d'autres sites, ou invitant les autres utilisateurs à s'inscrire sur un autre service, qu'il soit commercial ou non.
  • contenant les codes informatiques, fichiers ou programmes dans le but de déranger, désorganiser, empêcher l’utilisation de tout logiciel, matériel informatique (hardware) ou réseau de télécommunication, incluant, mais non limité à, les virus, bugs, « vers » et « Cheval de Troie ».
  • interrompant ou ralentissant la circulation normale des communications ou toute manière d’affecter la capacité des autres membres à s’engager dans des échanges en temps réel sur le site (chat, forums, etc.).
  • constituant une “pyramide” ou tout autre système viral ou piratage ou plan, idée, concept comparables.
  • copiant toute page ou image du site, sauf si le plein accord a été donné par "monclubgay".
  • contrevenant à toute politique ou règlement régissant l’utilisation du site ou de ses réseaux.
  • intégrant des liens vers d’autres sites à caractères illégaux ou pouvant tomber dans une ou plusieurs des catégories inscrites ci-dessus.

Il est formellement interdit d’effacer toute publicité, bannière, sponsor, sur quelque page web que ce soit, disponible pour votre utilisation sur le site.

Vous êtes responsable de l’information que vous divulguez sur vous-même ou toute autre personne sur le site. Vous comprenez et acceptez que les informations et les opinions exprimées dans les forums, le chat ou partout ailleurs sur le site ne sont pas forcément celles de "monclubgay", de ses employés, associés, partenaires ou annonceurs.

Tous les efforts possibles sont fait par "monclubgay" pour superviser les contributions des membres ou autres visiteurs.
À tout moment, "monclubgay" se réserve le droit exclusif d’effacer ou modifier à son entière discrétion, tout contenu jugé déplaisant, sans avertissement préalable, incluant les profils des membres.
Cependant, "monclubgay" ne peut être tenue responsable de tout contenu déplaisant qui aurait échappé à sa vigilance et pourrait apparaître sur le site.
L’utilisation de "monclubgay" est à vos propres risques et est assujettie à des règles de conduite énumérées dans le présent paragraphe, et "monclubgay" se réserve le droit, d'exclure tout membre ne respectant pas ces termes.
Il est a noté qu'aucun préjudice ne pourra être demandé à "monclubgay", et qu'aucun remboursement ne sera effectué en cas d'exclusion dans ces conditions

Lorsque vous utilisez ce site, vous devez vous comporter en adulte responsable.
Vous êtes autorisé à utiliser le site dans un contexte légal uniquement.
Vous ne pouvez archiver, vendre, proposer, distribuer ou transmettre de contenu illégal par le biais du site.
Vous ne pouvez collecter, archiver ou diffuser des informations personnelles concernant d’autres membres du site et comprendre qu’un tel comportement pourrait vous rendre passible de poursuites criminelles ou actions en justice.

Le contenu que vous envoyez par vos contributions (messages, photos, etc...) doit se rapporter exclusivement à vous. S'il se rapporte à un tiers, vous devez disposer de son autorisation. Vous reconnaissez que dans le cas où une tierce personne mettrait en doute vos droits légaux à faire une contribution particulière sur le site, vous devrez en supporter toutes les conséquences et notamment la charge de la preuve pour établir que vos actions sont bien inscrites dans le cadre de la loi.

Vous comprenez et reconnaissez que tous les messages postés ou transmis sur le site (exceptées ceux de "monclubgay" lui-même) sont sous la responsabilité exclusive de l’expéditeur.



Abus

Vous n’êtes pas autorisé à envoyer, ou créer des messages (spamming, flood) qui pourraient avoir un effet négatif sur le fonctionnement du site où empêcher les membres d’utiliser normalement la site.

Vous n’êtes pas autorisé à reproduire, vendre, revendre ou exploiter, d’aucune manière, les services ou accès aux services du site.



Sécurité

La combinaison "email + mot de passe" permet l’accès au site pour une utilisation personnalisée, uniquement. Vous êtes responsable de la sécurité de votre propre mot de passe, et ne devez en aucun cas le communiquer à une autre personne.
Sauf en cas de faute propre de "monclubgay" ou de défaillance technique du service, vous êtes responsable de l'utilisation de ces éléments d'identification par des tiers.
Dans ce cas, vous devenez de fait responsable des actions ou déclarations faites par l'intermédiaire de votre compte, qu'elles soient frauduleuses ou non.
Par ailleurs, "monclubgay" n'a pas pour obligation et ne dispose pas des moyens techniques pour s'assurer de l'identité des personnes s'inscrivant ou utilisant le service.
Si vous avez des raisons de penser qu'une personne utilise vos éléments d'identification ou votre compte, vous devez en informer immédiatement "monclubgay".

"monclubgay" pourrait surveiller et/ou vous demander de changer votre mot de passe, à sa discrétion, sans forcément vous en fournir la raison.

Il est strictement interdit d’utiliser ou de transmettre les outils à votre disposition dans le but de compromettre la sécurité du site, de manipuler les ressources du système ou le droit d’accès au réseau Internet, de chercher à deviner les mots de passe, de pirater ou d’espionner le réseau.

Les membres et visiteurs de "monclubgay" sont tenus, sur demande, d’avoir un rôle actif dans la prévention face au piratage informatique. Si vous être personnellement impliqué dans toute violation du système de sécurité, "monclubgay" se réserve le droit de transmettre les détails et circonstances aux administrateurs du système, à d’autres sites, aussi bien qu’aux autorités légales compétentes, pour les assister dans leurs recherches et dans la résolution de telles situations.



Investigation

Il est permis à "monclubgay" d’enquêter sur les suspicions d’infractions à ses Conditions, y compris sur des problèmes relatifs au contenu transmis sur le site par les membres et autres visiteurs.
A sa seule discrétion, "monclubgay" pourrait mettre tout utilisateur sous surveillance et effacer du site tout contenu offensant sans avertissement préalable.
"monclubgay" se réserve le droit de censurer tout contenu, temporairement ou de façon permanente, d’avertir les autres utilisateurs ou de prendre toute autre mesure jugée appropriée.

En cas de requête, "monclubgay" coopèrera pleinement à toute loi, disposition, arrêté légal, ou sentence du tribunal demandant de dévoiler l’identité de quiconque serait soupçonné d’avoir enfreint ces Conditions.

Vous acceptez de ne pas tenir "monclubgay" pour responsable de toute plainte ou poursuite qui pourrait résulter de toute action entreprise par "monclubgay" pendant ou lors de résultats d’enquête menée par "monclubgay" ou toute autorité légale.
Vous acceptez par la même que "monclubgay" enregistre chaque message privé que vous enverrez à partir du site.



Services

Pour utiliser le site et les services de "monclubgay", vous devez avoir un accès à Internet (World Wide Web), par modem ou autre dispositif d’accès. Vous êtes entièrement responsable de votre propre équipement et des autres mises en place nécessaires.

À tout moment, "monclubgay" se donne le droit exclusif d’ajouter, modifier ou de cesser (temporairement ou de façon permanente) tout ou partie du site, sans avertissement préalable, autant que modifier ou publier d’autres conditions et restrictions d’utilisation.



Conformité aux lois et règlements de votre pays, état, province ou autre

"monclubgay" ne prétend pas que son contenu ou celui apporté par les contributions des membres soit exact, approprié ou valide dans toutes les parties du monde.
Votre choix d’accéder au site est toujours à vos propres risques.
Il relève de votre responsabilité exclusive de vous conformer aux lois applicables dans votre pays concernant l’utilisation du site.



Indemnisation

En cas de poursuite intentée contre "monclubgay", suite à une infraction ou violation des Conditions de votre part, vous acceptez d’indemniser "monclubgay" (incluant ses employés, administrateurs, représentants, distributeurs et affiliés) en dommages et intérêts (incluant les honoraires d’avocat).



Utilisation du contenu par "monclubgay"

"monclubgay" considérera tout contenu que vous envoyez sur le site, quelle qu’en soit la teneur, comme étant disponible pour sa propre utilisation, sans aucune obligation, d’aucune sorte, pour et envers vous.

Vous acceptez que les contributions que vous envoyez sur le site ne vous donnent droit à aucune compensation et donne droit à "monclubgay" de les utiliser de quelque manière que ce soit, incluant des droits de reproduction, de transmissions, de modifications, de distribution ou toute autre exploitation dans la limite autorisée par la loi.
"monclubgay" étant le résultat d'une synergie entre plusieurs sites, vous acceptez que les contributions que vous envoyez sur le site (profils, photos...) soient visibles sur les autres sites faisant partie de la synergie, sans aucune restriction.
Bien entendu, seule la SARL NICHETOO.NET (éditeur du service) est en mesure de publier ces contributions, via les sites partenaires à "monclubgay".


Avertissement concernant les autres sites

Le site contient des liens vers d’autres sites sur Internet, sur lesquels "monclubgay" n’a aucun contrôle.
De la même manière, d'autres sites, partenaires ou non de "monclubgay" contiennent des liens vers "monclubgay", mais sur lesquels "monclubgay" n'a aucun contrôle.
Vous comprenez et acceptez que "monclubgay" ne peut être tenu responsable du contenu, des actions ou de l’aspect de ces sites.
"monclubgay" voudrait plus particulièrement vous rappeler que nous ne surveillons pas les données transmises sur ces autres sites. Nous vous encourageons fortement à vérifier les politiques de sécurité et de confidentialité de ces sites avant toute transaction avec eux.



Juridiction

Ces Conditions sont en accord avec toutes les lois françaises. Vous reconnaissez expressément que toute action menée par vous, par "monclubgay" ou par toute autre partie pour faire valoir ces Conditions ou autre composante relative au site, doivent être présentées exclusivement devant le Tribunal d'Instance de Tours (37000), et vous acceptez sa juridiction et son autorité en la matière.
Aucune poursuite provenant d’une autre juridiction, pays, état, province ou autre ne sera recevable.



Remboursements - Droit de rétractation

Conformément à l'article L 121-20 du Code de la Consommation, vous êtes informé que vous disposez d'un délai de sept jours francs à compter de la souscription d'un abonnement pour exercer votre droit de rétractation, sans pénalité et sans motif.
Toutefois, conformément à l'article L 121-20-2, 1° du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut plus être exercé dès lors que vous aurez accédé aux services pour lesquels vous avez souscrit l'abonnement.


Mentions légales

Sarl Nichetoo.net est une entreprise immatriculée au Registre des Commerces et des Sociétés auprès du Tribunal de Commerce de Tours (37) sous le numéro : 449403773 et dont le siège est fixé au :
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La SARL NICHETOO.NET est représentée par Monsieur Christophe Lerède, gérant, et directeur de la publication du site "monclubgay".
Les services "monclubgay" sont hébergés sur les serveurs de la SARL NICHETOO.NET
"monclubgay" est en ligne depuis le 17 avril 2000.




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