par khalao   

Un certain nombre d'entre vous m'ont écrit directement pour me demander des informations. Comme il ne faut pas trop compter sur la presse pour en avoir, vous trouverez ci-dessous un texte publié cette semaine sur le site du premier ministre, sans aucun commentaire. A vous de vous faire votre opinion.

"Comme l'a annoncé le Premier ministre le 8 juin, après avoir reçu Jean-Luc Roméro et Philippe Maynard, un projet de loi pénalisant les propos homophobes et sexistes, et assimilant l'homophobie au racisme, a été présenté en Conseil des ministres du 23 juin par Dominique Perben, Garde des Sceaux, ministre de la Justice.

Dans la continuité de la loi du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure, et de la loi du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité, qui ont créé puis étendu la circonstance aggravante d'homophobie, ce projet de loi modifie la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.

Il a pour objectif de réprimer les propos et messages homophobes qui mettent en cause, comme le racisme et l'antisémitisme, la dignité de la personne humaine.

Seront ainsi sanctionnées les provocations à la discrimination, à la haine ou à la violence envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur orientation sexuelle.

Par ailleurs, les peines encourues en cas de diffamations ou d'injures homophobes seront aggravées et ces diffamations et injures seront réprimées, y compris lorsqu'elles présenteront un caractère général en mettant en cause l'ensemble des homosexuels.

Le projet de loi réprime également les provocations à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison du sexe de la victime, afin que puissent désormais tomber sous le coup de la loi des propos ou messages incitant directement ou indirectement à des violences envers les femmes.

Ces différents délits pourront être poursuivis à l'initiative des associations de lutte contre les discriminations homophobes ou fondées sur le sexe ou de lutte contre les violences faites aux femmes. "

  Du même auteur :
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respect oblige du 04/07/2004 je suis tout a fais d'accord sur l'expression, faut pas melanger travail et vie prive surtout quand on est gay l'assumer ok mais pas provoquer l'afficher inutilement dans le milieux du travail ou se trouve des personne de differentes categories n'apprecient pas forcement se genre de comportement et vous le diront pas ! donc je dis oui attention a certain gay assumer mais rester soft discret envers vos collegues de travail ce ne sera que profitable pour vous et vous eviteras bien des desagrements ils y en a bien asser comme cela envers les gay . culto67 pourquoi pas... du 30/06/2004 oui pourquoi pas cette loi ... Mais certains homos devraient se corriger. ils mettent un point d'honneur à raconter au travail leurs dernières baises, à prendre une voie effeminée, à dire à ts les repas d'affaires "suis homo, suis homo", à rouler du cul ... il est temps que certains homos apprennent à se tenir au travail. ed91   Réagir sur cette expression   Attention !!!! Vous devez être identifié comme membre pour réagir sur ce sujet.... » Accès membres Email :    Mot de passe : » Devenir membre ! » Mot de passe perdu Webmaster / Éditeur : Monclubgay.com © 1999 ~ 2025 Réalisation : Nichetoo.net Conditions d'utilisation Statistiques réalisées par :